Conditions Générales de Vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) de Aura Suisse SàRL régissent les rapports juridiques entre l’entreprise Aura Suisse SàRL (Aura Suisse) et son partenaire contractuel (Client), pour les commandes, les livraisons et les autres prestations ayant pour objet les produits vendus par Aur’a Suisse (Produits).
Les produits vendus par Aura Suisse Sàrl sont ceux décrits sur le site internet www.aurasuisse.ch et/ou dans l’offre personnalisé reçu par le client.
Le Client, accepte ces conditions générales lors de commandes sur le site internet, par e-mail ou par téléphone.

Contrat

Les offres dans le catalogue comme sur le site internet ne sont pas contractuelles. Le contrat d’achat concernant des marchandises proposées par la société Aura Suisse Sàrl est validé dès que le client a passé sa commande par Internet, téléphone, ou mail. Pour les commandes effectuées par internet le client reçoit une confirmation de commande générée automatiquement sur l’adresse E-Mail donné par le client, lui indiquant que la commande a été prise en compte. Cette confirmation est sous réserve d’une erreur de prix, modification des frais de livraison ou d’une rupture de stock.

Offre par catalogue et par Internet

Les offres proposées par Aur’a Suisse sont formulées de manière conditionnelle, sont sans engagement pour Aur’a Suisse et sont sujettes à variation selon le stock disponible. Elles peuvent en outre être retirées par Aura Suisse à tout moment.
Toute commande passée par le Client est considérée comme définitive. Le contrat de vente n’est conclu qu’avec la confirmation écrite de commande par Aur’a Suisse. Toute objection aux dispositions de la confirmation de commande doit être transmise par écrit par le Client immédiatement après réception de la confirmation, sans quoi la confirmation de commande est réputée acceptée sans réserve.
Aura Suisse garantit la qualité et la durée de conservation des produits selon l’étiquette.

Prix

Les produits peuvent être sujets à de variations de prix et de fluctuations monétaires. Il est aussi possible qu’une faute de frappe s’immisce dans nos données. Pour ces raisons, les corrections de prix sont réservées.
Tous les prix affichés sont sujets à changement jusqu’à la confirmation de la commande.
Tous les prix (en francs suisses) sur le site Internet sont nets. La TVA est comprise dans les prix affichés au contraire des frais de transports et autres suppléments (en particulier pour l’emballage) – rabais exclus. Pour des grandes quantités, demandez les meilleurs prix du jour via le formulaire de contact sur le site web www.aurasuisse.ch .
Dans la mesure où le prix de vente total n’est pas réglé au moment de la commande, il doit être réglé par le Client au plus tard 10 jours après réception de la confirmation de la commande.

Clientèle ciblée

L’offre est destinée aux professionnels (B2B) mais également aux les particuliers (B2C) en Suisse.

Conditions et délais de livraison

Seules les dates et conditions de livraison contenues dans la confirmation de commande d’Aura Suisse font foi.
Dans tous les cas, Aura Suisse n’est obligée d’effectuer la livraison chez le Client qu’une fois le paiement du prix de vente total reçu.
En général, Aura Suisse assure une livraison dans les 2 à 4 jours après confirmation de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et Aura Suisse peut également livrer après l’expiration des délais de livraison indiqués. Aura Suisse n’est pas responsable des dommages causés par le retard. Le dépassement de la date de livraison n’autorise pas le Client à annuler la commande.
Sauf convention contraire, la livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client. Le Client peut, nécessitant en accord préalable avec Aura Suisse, retirer les produits commandés directement au dépôt sans frais de livraison.
Sauf convention contraire expresse, Aura Suisse organise le transport aux frais du Client.
Le Client s’engage à prendre livraison des produits livrés.
La livraison est gratuite à partir d’une commande de CHF 350.– net. Une participation aux frais de livraison sera demandée pour les commandes de moins de CHF 350.– net, telle participation sera communiquée lors de la commande. Les livraisons ont lieu normalement jusqu’à l’étage, mais dans tous les cas jusqu’à l’entrée principale du bâtiment, jusqu’à la station de départ des télécabines ou respectivement jusqu’à l’interdiction de circuler pour les villages sans voiture.
Aura Suisse livre ses produits exclusivement sur le territoire Suisse.

Modalité de paiement

Sauf convention contraire, Aura Suisse accepte uniquement les paiements par cartes de crédit telles que figurent sur www.aurasuisse.ch .
Achat contre facture : le payement à 30 jours est possible à convenir pour les clients premium et dont le contrôle de solvabilité s’est avéré positif – cartes de crédit par un lien de payement pour les commandes par téléphone ou par écrit (email) – Payement anticipé total ou partiel. En cas de retard de paiement l’acheteur aura un rappel. Tous les frais de rappel ou de poursuite seront facturés à la charge du débiteur.

Propriété

Les produits livrés demeurent l’entière propriété d’Aura Suisse tant que les factures ne sont pas totalement payées.

Force majeure

Aura Suisse Sàrl mettra tout en œuvre pour s’acquitter de ses obligations mais ne sera en aucun cas tenue pour responsable des cas relevant de la force majeure ou cas fortuits. Ainsi, tous retards ou l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de ruptures de stock, grèves, de guerres, de catastrophes naturelles, pandémies, état d’urgence, état de nécessité ou toutes autres circonstances qui empêchent le bon déroulement de la production, du transport ou de la livraison de produits ne peuvent être mis à la charge du vendeur. En plus des cas retenus habituellement par la jurisprudence, sont établis expressément comme force majeure ou cas fortuits le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. En cas de retard, Aura Suisse s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Réclamations/Garanties

Le client s’engage à vérifier immédiatement la marchandise livrée et à signaler, par écrit, tout manquement apparent dans un délai de 5 jours à compter de la réception. Après écoulement de ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée. La garantie Aura Suisse couvre tous les défauts des produits livrés pendant la durée de garantie accordée par les fournisseurs et uniquement si les défauts prouvés de matériaux ou de fabrication de la marchandise sont donnés. La responsabilité d’Aura Suisse se limite cependant, selon sa propre appréciation, au simple échange ou à la réparation des produits défectueux, voir au remboursement de la somme facturée pour les produits non remplacés. Toute extension de responsabilité au titre de dommages directs ou indirects (y compris les bénéfices perdus ou les revendications tierces) engendrés directement ou indirectement par les objets livrés eux-mêmes, leur utilisation ou leur vice, est exclue.
L’obligation de garantie existe pour autant que les produits, y inclus l’emballage original, gardent leurs propriétés initiales et ne subissent pas aucune modification. Par exemple, cela inclut sans limitation le cas ou le produit est déplacé de son emballage original dans un autre récipient ou il est mélangé avec des autres produits.
Aura Suisse ne sera pas chargé du recyclage des bouteilles vides et encourage les consommateurs finaux à s’intéresser comment recycler les produits.

Propriété intellectuelle

Les textes et les images de notre catalogue et de notre site Internet sont juridiquement protégés, tout particulièrement en ce qui concerne les droits d’auteur et la loi sur la concurrence déloyale.
Les clients sont tenus à respecter la marque. Ainsi, le client prendra toutes les mesures nécessaires pour prévenir les potentielles dénigrations de la marque et de la défendre.

Protection des données

Les données nécessaires aux transactions commerciales sont stockées dans le strict respect des dispositions applicables. Ces données sont transférées à des entreprises partenaires ou tierces lors du traitement des commandes. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Nous nous réservons le droit de transmettre les données personnelles à une société d’audit dans le cadre d’un échange de données aux fins de la vérification de crédit et du contrôle de solvabilité. Vous êtes habilité à révoquer en tout temps le consentement au traitement de vos données personnelles.

Sauvegarde

Toute clause de présents qui serait, en tout ou en partie, en contradiction d’une quelconque manière avec le droit suisse, sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question ne des autres clauses des présentes.
Si une disposition des présentes est nulle ou rendue invalide ou n’est pas exécutable, les Parties s’accordent pour la remplacer par une disposition valable et exécutable de telle sorte qu’elle reflète aussi près que possible l’intention et le but de la disposition initiale.

Prescription

Les délais légaux de prescription (art. 210 CO) s’appliquent aux ventes sujettes aux présentes.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes ventes où celles-ci trouvent application sont soumises au droit matériel suisse. Tout litige en relation ou découlant des présentes conditions générales de vente est réglé par le droit suisse. Les tribunaux ordinaires du Canton de Vaud sont seuls compétents pour statuer sur tout litige opposant les Parties en lien avec les présentes.

Ces termes et conditions en date du 17 novembre 2020.